Al Hoceïma : confirmation d'une condamnation pour expulsion du domicile conjugal

La chambre correctionnelle d'appel du tribunal d'Al Hoceïma a confirmé un jugement de première instance dans une affaire d'expulsion du domicile conjugal, après avoir déclaré l'appel recevable en la forme.
Statuant définitivement et par défaut à l'égard de la prévenue, et comme contradictoire à l'égard du demandeur civil, la cour a maintenu la décision attaquée et mis les frais des deux procédures à la charge de la condamnée.
En première instance, celle-ci avait écopé de deux mois de prison avec sursis et d'une amende de 2 000 dirhams, outre 2 000 dirhams de dommages-intérêts.