Tag : أحكام قضائية
20 ans de prison pour un organisateur de migration clandestine à Nador
La chambre criminelle du tribunal d'appel de Nador a condamné un accusé à vingt ans de prison ferme dans une affaire d'organisation de…
20 ans de prison pour deux hommes après un braquage à Al Hoceima
La chambre criminelle d'Al Hoceima a condamné deux hommes à vingt ans de prison ferme chacun pour un braquage armé commis contre une…
Al Hoceïma : dix ans de prison pour le braquage d'un bureau de change
La chambre criminelle de première instance près la cour d'appel d'Al Hoceïma a condamné les deux accusés dans l'affaire du braquage d'un…
Al Hoceïma : des peines allant jusqu'à 8 ans de prison pour trafic de drogue
Le tribunal correctionnel d'Al Hoceïma a prononcé des peines de prison ferme dans deux affaires distinctes de détention et de trafic de…
Seize ans de prison ferme pour des trafiquants de drogue à Al Hoceïma
Un tribunal d'Al Hoceïma a condamné des prévenus impliqués dans une affaire de trafic international de drogue à seize ans de prison ferme…
Al Hoceïma : 16 ans de prison ferme dans un dossier de trafic de drogue
La chambre criminelle du tribunal de première instance d'Al Hoceïma a condamné deux prévenus à huit ans de prison ferme chacun, assortis…
18 ans de prison pour atteinte sexuelle sur mineur à Al Hoceïma
La chambre criminelle du tribunal d'appel d'Al Hoceïma a condamné un accusé à 18 ans de prison ferme dans une affaire d'atteinte sexuelle…
Huit ans de prison pour trafic international de drogue à Al Hoceïma
Le tribunal correctionnel d'Al Hoceïma a condamné deux prévenus pour trafic international de drogue à huit ans de prison ferme chacun…
Ahmed El Hilali poursuit son sit-in à Al Hoceïma pour exiger l'exécution d'un jugement
L'enseignant Ahmed El Hilali poursuit son sit-in au siège de la direction provinciale de l'éducation nationale à Al Hoceïma pour le…
Al Hoceïma : 18 mois ferme pour escroquerie et émigration clandestine
Le tribunal correctionnel du tribunal de première instance d'Al Hoceïma a condamné un prévenu à un an et demi de prison ferme, soit 18…
Deux ans de prison ferme pour violences psychologiques envers sa mère à Al Hoceïma
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance d'Al Hoceïma a condamné une personne à deux ans de prison ferme et à une…
43 ans de prison pour la bande de "Moussa" à Nador
La chambre criminelle du tribunal d'appel de Nador a prononcé au total 43 ans de prison ferme répartis entre quatre membres de la bande de…
Al Hoceïma : deux ans de prison ferme pour faux témoignage
La chambre criminelle de première instance près la cour d'appel d'Al Hoceïma a condamné un prévenu à deux ans de prison ferme pour faux…
La chambre criminelle d'Al Hoceïma rend deux verdicts malgré la grève des avocats
أصدرت غرفة الجنايات بمحكمة الاستئناف بالحسيمة يوم الاثنين حكمين في قضيتين جنائيتين، في أول أحكام تصدرها منذ انطلاق إضراب هيئة المحامين…
Six ans de prison ferme pour trafic de drogue dure à Al Hoceïma
La chambre criminelle du tribunal de première instance d'Al Hoceïma a condamné un prévenu poursuivi pour détention et trafic de drogue…
Deux mois de prison avec sursis confirmés pour une épouse ayant expulsé son mari du domicile conjugal
La chambre correctionnelle d'appel du tribunal d'Al Hoceima a confirmé le jugement de première instance rendu contre une épouse poursuivie…
Al Hoceïma : confirmation d'une condamnation pour expulsion du domicile conjugal
La chambre correctionnelle d'appel du tribunal d'Al Hoceïma a confirmé un jugement de première instance dans une affaire d'expulsion du…
Al Hoceïma : peines de prison ferme dans une affaire de drogue
La chambre criminelle correctionnelle près le tribunal de première instance d'Al Hoceïma a condamné des prévenus dans une affaire de…
Sept ans de prison pour deux hommes dans une affaire de drogue à Isaguen
Le tribunal correctionnel de Targuist a condamné deux hommes détenus à sept ans de prison ferme et à une amende de 20 000 dirhams chacun…
Nador : 12 condamnés à quatre mois de prison et amendes pour les incidents de Beni Ensar
Le tribunal de première instance de Nador a rendu des jugements contre 12 personnes à la suite des violences lors des tentatives…
Nador : peines de prison ferme pour trois jeunes après les incidents de Beni Ensar
Le tribunal de première instance de Nador a condamné, mardi 19 août, trois jeunes à des peines de prison allant de quatre à six mois ferme…