La chambre criminelle de première instance près la cour d'appel d'Al Hoceïma a condamné un prévenu à deux ans de prison ferme pour faux témoignage dans une affaire criminelle.
L'accusé était en détention provisoire lors de son procès.
Cette décision s'inscrit dans une série de jugements similaires rendus par la même juridiction, dont une peine de cinq ans de prison ferme prononcée par contumace contre un autre prévenu en fuite, et la révision de plusieurs peines, à la hausse comme à la baisse.
L'article 369 du Code pénal punit le faux témoignage en matière criminelle d'un à cinq ans d'emprisonnement, avec des amendes et des circonstances aggravantes prévues.
Al Hoceïma : deux ans de prison ferme pour faux témoignage
source: dalil-rif.com
Que pensez-vous de cet article ?
À lire aussi
Plus dans Al Hoceima
Al Hoceïma : clarification sur la gestion des surplus et déficits enseignants
La direction provinciale de l'éducation nationale à Al Hoceïma a publié une clarification sur la gestion des surplus et déficits…

Aït Kamra : les coupures d'eau reviennent au premier plan
Les plaintes des habitants d'Aït Kamra, dans la province d'Al Hoceïma, sur les coupures répétées d'eau potable refont surface, ces…

Deux morts et deux blessés dans l'accident d'Isaguen
Deux personnes ont perdu la vie et deux autres ont été grièvement blessées dans un accident mortel survenu à l'entrée du centre d'Isaguen…
Commentaires (0)