Al Hoceïma : deux ans de prison ferme pour faux témoignage

Al Hoceïma : deux ans de prison ferme pour faux témoignage
La chambre criminelle de première instance près la cour d'appel d'Al Hoceïma a condamné un prévenu à deux ans de prison ferme pour faux témoignage dans une affaire criminelle.
L'accusé était en détention provisoire lors de son procès.
Cette décision s'inscrit dans une série de jugements similaires rendus par la même juridiction, dont une peine de cinq ans de prison ferme prononcée par contumace contre un autre prévenu en fuite, et la révision de plusieurs peines, à la hausse comme à la baisse.
L'article 369 du Code pénal punit le faux témoignage en matière criminelle d'un à cinq ans d'emprisonnement, avec des amendes et des circonstances aggravantes prévues.

source: dalil-rif.com

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