Tag : محكمة الاستئناف
20 ans de prison pour un organisateur de migration clandestine à Nador
La chambre criminelle du tribunal d'appel de Nador a condamné un accusé à vingt ans de prison ferme dans une affaire d'organisation de…
Al Hoceïma : 18 ans de prison ferme pour atteinte à un mineur
La chambre criminelle du tribunal d'appel d'Al Hoceïma a condamné lundi un accusé à 18 ans de prison ferme dans une affaire d'atteinte à…
Critiques contre la cour d'appel de Nador avant la reprise des avocats
تواجه محكمة الاستئناف بالناظور انتقادات واسعة بسبب بتها في عشرات الملفات خلال الأسبوع الجاري، قبل عودة المحامين إلى مزاولة مهامهم في…
Nador : 30 ans de prison pour l'organisateur de la "fête légendaire"
La cour d'appel de Nador a condamné mercredi un homme surnommé « Moussa Azghanghan », connu médiatiquement comme l'organisateur de la «…
Moussa Azghanghan condamné à 30 ans de prison
La chambre criminelle de la cour d'appel de Nador a condamné Moussa Azghanghan à 30 ans de prison ferme le 30 septembre 2026, dans un…
30 ans de prison ferme pour Moussa Azghanghan
La chambre criminelle de la cour d'appel de Nador a condamné mercredi Moussa Azghanghan, originaire d'Azghanghan dans la province de…
30 ans de prison ferme pour « Moussa F. » à Nador
La chambre criminelle de la cour d'appel de Nador a condamné mercredi le dénommé « Moussa F. », originaire d'Azghanghan, à trente ans de…
Nador : 30 ans de prison ferme pour Moussa Azghanghan
La chambre criminelle de la cour d'appel de Nador a condamné mercredi Moussa Azghanghan à trente ans de prison ferme, au terme d'un procès…
30 ans de prison pour Moussa Azghanghan dans une affaire de drogue et de meurtre
La chambre criminelle de la cour d'appel de Nador a condamné mercredi l'accusé connu sous le nom de « Moussa Azghanghan » à 30 ans de…
Nador : 30 ans de prison ferme pour Moussa Azghnane
La chambre criminelle de la cour d'appel de Nador a condamné, mercredi 30 septembre 2026, Moussa Azghnane à 30 ans de prison ferme. Le…
Nador : 30 ans de prison pour Moussa Azghanghan
La chambre criminelle de la cour d'appel de Nador a clos mercredi soir l'affaire Moussa Azghanghan en le condamnant à trente ans de prison…
Nador : fin de la phase initiale du dossier d'un réseau international de drogue et d'immigration
La chambre criminelle de la cour d'appel de Nador a achevé la phase initiale d'un dossier dans lequel plusieurs personnes sont poursuivies…
30 ans de prison ferme pour Moussa Azghanghan
La chambre criminelle de la cour d'appel de Nador a condamné mercredi l'accusé connu sous le nom de « Moussa Azghanghan » à trente ans de…
30 ans de prison pour Moussa Azghanghan dans une affaire de drogue et meurtre
La chambre criminelle de la cour d'appel de Nador a condamné mercredi l'homme connu sous le nom de "Moussa Azghanghan", originaire…
30 ans de prison confirmés pour Moussa Felkoun
La chambre criminelle de la cour d'appel de Nador a clos mercredi un dossier judiciaire très suivi en condamnant Moussa Felkoun à trente…
La cour d'appel de Nador condamne Moussa Azghanghan à 30 ans de prison
La chambre criminelle de la cour d'appel de Nador a condamné, il y a peu, l'homme connu sous le nom de "Moussa Azghanghan" à 30 ans de…
Al Hoceïma : deux ans de prison ferme pour faux témoignage
La chambre criminelle de première instance près la cour d'appel d'Al Hoceïma a condamné un prévenu à deux ans de prison ferme pour faux…
La chambre criminelle d'Al Hoceïma rend deux verdicts malgré la grève des avocats
أصدرت غرفة الجنايات بمحكمة الاستئناف بالحسيمة يوم الاثنين حكمين في قضيتين جنائيتين، في أول أحكام تصدرها منذ انطلاق إضراب هيئة المحامين…
Al Hoceïma : 18 ans de prison pour enlèvement et agression sexuelle
La chambre criminelle du tribunal d'appel d'Al Hoceïma a condamné un accusé à 18 ans de prison ferme, assortis du paiement des frais de…
Al Hoceïma : des verdicts criminels malgré la grève des avocats
La chambre criminelle du tribunal d'appel d'Al Hoceïma a rendu deux jugements dans deux affaires pénales, les premiers depuis le début de…
Confirmation en appel d'une condamnation pour expulsion du domicile conjugal à Al Hoceima
La cour d'appel d'Al Hoceima a confirmé le jugement de première instance condamnant une femme pour avoir expulsé son mari du domicile…
Al Hoceïma : confirmation d'une condamnation pour expulsion du domicile conjugal
La chambre correctionnelle d'appel du tribunal d'Al Hoceïma a confirmé un jugement de première instance dans une affaire d'expulsion du…
La cour d'appel d'Al Hoceima tranche une affaire malgré l'absence de la défense
La cour d'appel d'Al Hoceima a tranché, début août, une affaire pénale en décidant de poursuivre l'examen malgré l'absence de la défense…
Nador : procès de Moussa Azghanghan et 28 accusés sous forte sécurité
Le tribunal d'appel de Nador connaît un important dispositif sécuritaire à l'occasion de la présentation de Moussa Azghanghan et de 28…