Confirmation en appel d'une condamnation pour expulsion du domicile conjugal à Al Hoceima

La cour d'appel d'Al Hoceima a confirmé le jugement de première instance condamnant une femme pour avoir expulsé son mari du domicile conjugal.
Le tribunal de première instance avait prononcé en avril dernier deux mois de prison, une amende et des dommages-intérêts au profit de l'époux.
Les faits remontent au mois de mars et avaient suscité un vif débat local.
Avec cette confirmation, la sanction devient définitive, sauf recours en cassation.
Le droit marocain, à travers le Code de la famille et le Code pénal, incrimine explicitement l'expulsion d'un conjoint du domicile conjugal ou le refus de l'y réintégrer, afin de protéger la stabilité familiale et les droits réciproques des époux.