Tag : قضاء
Al Hoceïma : 18 ans de prison pour agression sexuelle sur mineur
قضت غرفة الجنايات الابتدائية بمحكمة الاستئناف بالحسيمة بالسجن 18 سنة نافذة على متهم توبع في ملف يشمل جرائم متعددة. ووفق المعطيات، شملت…
Al Hoceïma : 18 ans de prison pour un homme jugé dans plusieurs affaires
La chambre criminelle de première instance près la cour d'appel d'Al Hoceïma a condamné un homme à 18 ans de prison ferme pour plusieurs…
Confirmation en appel d'une condamnation pour expulsion du domicile conjugal à Al Hoceima
La cour d'appel d'Al Hoceima a confirmé le jugement de première instance condamnant une femme pour avoir expulsé son mari du domicile…
Al Hoceima : deux mois de prison pour une épouse ayant expulsé son mari
Le tribunal de première instance d'Al Hoceima a condamné une épouse ayant expulsé son mari du domicile conjugal à deux mois de prison, une…
Six ans de prison et 20 000 dirhams d'amende dans une affaire de drogue à Al Hoceima
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance d'Al Hoceima a condamné un prévenu poursuivi pour détention et trafic de…
Placement en garde à vue à Nador suite à une plainte
Selon une source sécuritaire, les éléments de police de Nador ont arrêté une personne et l'ont placée en garde à vue suite à une plainte…
Nador: prison ferme et amende pour tentative de migration clandestine en jet-ski
Le tribunal de première instance de Nador a condamné un individu à deux mois de prison ferme et à une amende de 3 000 dirhams pour avoir…
Le tribunal de première instance de Nador statue sur les émeutes de Melilla
Le tribunal de première instance de Nador a rendu un jugement dans une affaire liée aux émeutes survenues à Melilla. Les détails complets…
Des impliqués dans la fraude électorale à Driouch comparaissent en justice
Dans la province de Driouch, plusieurs personnes impliquées dans des affaires de fraude électorale ont été déférées devant la justice…
Le site de la province de Driouch piraté
Le site officiel du conseil provincial de Driouch a fait l'objet d'un piratage ayant entraîné la publication de contenus contraires aux…