Al Hoceima : deux mois de prison pour une épouse ayant expulsé son mari

Al Hoceima : deux mois de prison pour une épouse ayant expulsé son mari
Le tribunal de première instance d'Al Hoceima a condamné une épouse ayant expulsé son mari du domicile conjugal à deux mois de prison, une amende de 2 000 dirhams et une indemnité équivalente au profit de l'époux.
Les faits remontent à mars dernier, lorsque l'homme avait déposé plainte auprès du procureur du Roi après avoir été mis à la porte.
La cour d'appel d'Al Hoceima a confirmé, le 17 septembre, le jugement de première instance rendu le 14 avril 2026.
L'épouse conserve la possibilité de se pourvoir en cassation, une procédure nécessitant le paiement de 3 000 dirhams.

source: nichan.ma

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