Deux mois de prison avec sursis confirmés pour une épouse ayant expulsé son mari du domicile conjugal

Deux mois de prison avec sursis confirmés pour une épouse ayant expulsé son mari du domicile conjugal
La chambre correctionnelle d'appel du tribunal d'Al Hoceima a confirmé le jugement de première instance rendu contre une épouse poursuivie pour avoir expulsé son mari du domicile conjugal.
Le tribunal de première instance l'avait condamnée à deux mois de prison avec sursis et à une amende de 2 000 dirhams, avec prise en charge des frais.
Au civil, il avait accordé au mari 2 000 dirhams de dommages-intérêts après avoir accepté ses demandes.
Saisie de l'appel, la cour a déclaré le recours recevable et confirmé le jugement en toutes ses dispositions, la condamnée supportant les frais des actions publique et civile.
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source: mobachir.ma

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