Tag : محكمة
Al Hoceïma : peine de mort pour le meurtre de son grand-père de 101 ans
La chambre criminelle du tribunal d'appel d'Al Hoceïma a prononcé la peine de mort contre un homme d'une trentaine d'années, reconnu…
Peine de mort pour le meurtre de son grand-père à Al Hoceima
La chambre criminelle du tribunal d'appel d'Al Hoceima a condamné à la peine de mort un homme d'une trentaine d'années reconnu coupable…
Al Hoceïma : 18 ans de prison pour agression sexuelle sur mineur
قضت غرفة الجنايات الابتدائية بمحكمة الاستئناف بالحسيمة بالسجن 18 سنة نافذة على متهم توبع في ملف يشمل جرائم متعددة. ووفق المعطيات، شملت…
18 ans de prison pour atteinte sexuelle sur mineur à Al Hoceima
La chambre criminelle de première instance près la cour d'appel d'Al Hoceima a condamné lundi un accusé à 18 ans de prison ferme pour…
30 ans de prison pour « Moussa », figure du mariage d'Azghanghan
La chambre criminelle de la cour d'appel de Nador a condamné un homme connu sous le nom de « Moussa », originaire d'Azghanghan, à trente…
Al Hoceïma : 18 ans de prison pour un homme jugé dans plusieurs affaires
La chambre criminelle de première instance près la cour d'appel d'Al Hoceïma a condamné un homme à 18 ans de prison ferme pour plusieurs…
Deux mois de prison avec sursis confirmés pour une épouse ayant expulsé son mari du domicile conjugal
La chambre correctionnelle d'appel du tribunal d'Al Hoceima a confirmé le jugement de première instance rendu contre une épouse poursuivie…
Un syndicat d'Al Hoceima dénonce des pratiques "provocatrices" au tribunal
Le bureau local du Syndicat démocratique de la justice à Al Hoceima a exprimé son inquiétude face à des pratiques qualifiées de…
5 ans de prison pour un trafiquant de drogue à Al Hoceima
La chambre criminelle du tribunal de première instance d'Al Hoceima a rendu un jugement initial et en présence du prévenu, le déclarant…
Nador: prison ferme et amende pour tentative de migration clandestine en jet-ski
Le tribunal de première instance de Nador a condamné un individu à deux mois de prison ferme et à une amende de 3 000 dirhams pour avoir…
Le tribunal de première instance de Nador statue sur les émeutes de Melilla
Le tribunal de première instance de Nador a rendu un jugement dans une affaire liée aux émeutes survenues à Melilla. Les détails complets…
« Moussa Falkoun » écroué à Nador
Le juge d'instruction près la cour d'appel de Nador a ordonné l'incarcération du dénommé « Moussa Falkoun » à la prison locale de…