Fès : six mois de prison pour le président du conseil provincial de Taza

Fès : six mois de prison pour le président du conseil provincial de Taza
La chambre criminelle près le tribunal de première instance de Fès a condamné le président du conseil provincial de Taza à six mois de prison ferme et à une amende de mille dirhams.
Il devra en outre verser plus de 15,8 millions de dirhams à l'État et à la Direction générale des impôts, ainsi qu'un dédommagement civil de cent mille dirhams.
Les autres prévenus ont été condamnés à des dettes fiscales cumulées d'environ 211 millions de dirhams et à 370 000 dirhams de réparations civiles, tandis que six personnes ont été acquittées.
L'affaire, instruite par la police judiciaire de Fès, porte sur des accusations d'escroquerie, de faux en écritures et de fraude fiscale.
Ces jugements restent susceptibles d'appel.

source: ardbladi.com

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