La Cour de cassation destitue l'ancien président de la commune de Ben Taïeb à Driouch

La Cour de cassation a rendu un arrêt définitif rejetant le pourvoi de Mohamed Fadili, ancien président de la commune de Ben Taïeb dans la province de Driouch, contre sa destitution de ses fonctions et de son siège au conseil communal.
Le tribunal administratif avait prononcé sa destitution suite à une action intentée par le gouverneur de la province, sur la base de l'article 64 de la loi organique relative aux collectivités territoriales, après un rapport de l'inspection générale de l'administration territoriale révélant des irrégularités dans la gestion des dossiers d'urbanisme et des finances.
Le ministère de l'Intérieur l'avait suspendu temporairement avant de transmettre le dossier à la justice.
La cour d'appel a confirmé le jugement, puis la Cour de cassation a rejeté le pourvoi, rendant la décision définitive.
Cette décision met fin à une procédure judiciaire longue qui a suscité un débat sur la gestion des affaires locales et le contrôle des élus, reflétant la continuité des mécanismes de responsabilisation légale au Maroc.