Peines de prison ferme pour vol d'électricité à Targuist

Peines de prison ferme pour vol d'électricité à Targuist
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Targuist a rendu des jugements dans trois dossiers distincts liés au vol d'électricité, prononçant des peines de prison ferme et des amendes, avec obligation pour les prévenus de verser des indemnités à la société régionale multiservices Tanger-Tétouan-Al Hoceima.
Dans le premier dossier, le prévenu a été condamné à un mois de prison ferme et 500 dirhams d'amende, ainsi qu'au paiement de la valeur de l'énergie détournée, de la taxe et d'une indemnité civile.
Dans le deuxième, la peine est de deux mois de prison ferme et une amende identique, avec des montants plus élevés à rembourser.
Dans le troisième dossier, le tribunal a déclaré l'action publique éteinte pour certains faits liés à des procès-verbaux techniques, tout en condamnant le prévenu pour les autres faits à deux mois de prison ferme.

source: dalil-rif.com

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