La chambre pénale du tribunal de première instance d'Al Hoceïma a condamné une personne pour refus délibéré de verser la pension alimentaire fixée par la justice dans le délai légal.
Le prévenu écope de cinq mois de prison ferme et d'une amende de 200 dirhams, avec prise en charge des frais et prise en compte de la récidive.
Au civil, le tribunal l'a en outre condamné à verser 2 000 dirhams de dommages à la partie civile.
L'affaire avait été instruite en détention provisoire pour non-paiement volontaire de la pension due au bénéficiaire.
Al Hoceïma : cinq mois de prison ferme pour non-paiement de pension
source: dalil-rif.com
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