La chambre pénale du tribunal de première instance d'Al Hoceïma a condamné une personne pour refus délibéré de verser la pension alimentaire fixée par la justice dans le délai légal.
Le prévenu écope de cinq mois de prison ferme et d'une amende de 200 dirhams, avec prise en charge des frais et prise en compte de la récidive.
Au civil, le tribunal l'a en outre condamné à verser 2 000 dirhams de dommages à la partie civile.
L'affaire avait été instruite en détention provisoire pour non-paiement volontaire de la pension due au bénéficiaire.
Al Hoceïma : cinq mois de prison ferme pour non-paiement de pension
source: dalil-rif.com
Que pensez-vous de cet article ?
À lire aussi
Plus dans Al Hoceima
Le réalisateur Idriss Chtioui, originaire d'Al Hoceïma, primé au festival Tanger Zoom
Le réalisateur et acteur culturel Idriss Chtioui, originaire d'Al Hoceïma, a remporté le prix du meilleur rôle féminin pour son court…
Prison ferme pour trois auteurs de vols d'électricité à Targuist
Le tribunal de première instance de Targuist, dans la province d'Al Hoceima, a prononcé des peines de prison ferme et des amendes à…
Fatima Saadi, de la mairie d'Al Hoceima au ministère du Logement
Originaire d'Al Hoceima, Fatima Saadi passe de la gestion locale à une responsabilité gouvernementale en tant que ministre déléguée…
Commentaires (0)