La Cour constitutionnelle annule l'élection de deux députés à Driouch

La Cour constitutionnelle annule l'élection de deux députés à Driouch
La Cour constitutionnelle a annulé l'élection de deux députés de la circonscription locale de Driouch, à la suite du scrutin du 8 septembre 2021, et a ordonné l'organisation d'élections partielles pour pourvoir les deux sièges.
Pour le premier élu, la Cour a jugé que sa démission d'une responsabilité nationale au sein de son parti avait été présentée à une instance non compétente, et que son investiture sous une autre bannière constituait un comportement contraire à une participation politique responsable.
Pour le second, la décision repose sur des faits d'intrusion dans des bureaux de vote à Tafersit et Afrni, où des urnes ont été remplies au profit de sa liste, des actes jugés contraires à la transparence et à l'intégrité du scrutin, ayant affecté son résultat.

source: snrtnews.com

Partager
Que pensez-vous de cet article ?

Commentaires (0)

À lire aussi

Plus dans Driouch