Le tribunal administratif d'Oujda a prononcé la révocation de six adjoints au président du conseil communal de Selouane, dans la province de Nador.
La décision fait suite à une requête du gouverneur de la province, appuyée sur un rapport de l'inspection du ministère de l'Intérieur et des commissions d'audit.
Les six élus concernés occupaient les postes de premier à sixième adjoint.
Le tribunal a accepté les recours, ordonné l'exécution provisoire et transmis les mémoires au commissaire royal, qui a souligné la nécessité d'appliquer la loi.
La mesure s'appuie sur l'article 64 de la loi organique relative aux communes, qui permet au représentant de l'administration territoriale de demander la révocation d'élus en cas d'actes contraires aux lois et nuisant à l'éthique du service public.
Oujda : la justice révoque six adjoints du maire de Selouane
source: ariffino.net
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