Tag : حكم قضائي
Al Hoceima : huit ans de prison ferme pour un youtubeur dans une affaire d'atteinte à un mineur
La chambre criminelle de première instance près la cour d'appel d'Al Hoceima a condamné un créateur de contenu connu dans la région à huit…
Al Hoceïma : 8 ans de prison pour un activiste
La chambre criminelle du tribunal d'appel d'Al Hoceïma a condamné un activiste des réseaux sociaux à huit ans de prison ferme dans une…
Nador : 20 ans de prison pour un passeur après la mort de dizaines de migrants
La chambre criminelle du tribunal d'appel de Nador a condamné un accusé à 20 ans de prison ferme dans une affaire de migration irrégulière…
30 ans de prison pour « Moussa », figure du mariage d'Azghanghan
La chambre criminelle de la cour d'appel de Nador a condamné un homme connu sous le nom de « Moussa », originaire d'Azghanghan, à trente…
Lourde peine : 30 ans de prison ferme pour Moussa Azghanghan
La chambre criminelle de la cour d'appel de Nador a clos le procès de Moussa Azghanghan, connu localement sous ce surnom, en le condamnant…
Cinq ans de prison ferme pour l'ancien président du Hilal Nador
Le tribunal compétent a rendu, le 25 mai 2026, un jugement définitif dans le dossier n° 480 condamnant Mustapha H., ancien président du…
Une décision de justice écarte des responsables à Selouane
Le tribunal compétent a rendu une décision écartant des responsables de la commune de Selouane, à la suite de dossiers administratifs et…