Selouane : enquête judiciaire sur des certificats de non-morcellement

Selouane : enquête judiciaire sur des certificats de non-morcellement
La Brigade nationale de la police judiciaire mène des investigations sur une plainte liée à la délivrance de certificats de non-morcellement sans base légale à Selouane, après transmission par le procureur général près la cour d'appel de Nador.
Les enquêteurs se sont rendus plusieurs jours dans la commune et ont auditionné des élus, des fonctionnaires et des agents d'autorité, en attendant le rapport final.
Des sources évoquent de nombreux certificats soupçonnés d'avoir été délivrés sans inscription dans les registres communaux, contre paiement.
Cette affaire succède à un dossier similaire à Ras El Ma, laissant présager une extension des investigations à d'autres communes de la province.

source: ariffino.net

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