Nador : accélération des attestations d'eau et d'électricité

Nador : accélération des attestations d'eau et d'électricité
Le gouverneur de la province de Nador a adressé une correspondance aux présidents des collectivités territoriales, les appelant à accélérer le traitement des demandes d'attestations administratives liées au raccordement aux réseaux d'eau potable et d'électricité, dans les délais légaux.
Le document rappelle que la délivrance de ces attestations relève de la compétence exclusive des présidents de communes, ce qui impose de traiter les dossiers sans retard injustifié.
Les nouvelles instructions exigent une décision pour chaque demande, soit par la délivrance de l'attestation lorsque les conditions sont remplies, soit par un refus motivé, afin d'éviter les demandes laissées sans réponse.
Les procédures antérieures sont annulées, ces directives devenant la référence pour la gestion de ces dossiers dans la province.

source: lisanpress.com

Partager
Que pensez-vous de cet article ?

Commentaires (0)

À lire aussi

Plus dans Oriental