La chambre criminelle du tribunal d'appel d'Al Hoceïma a condamné un accusé à 18 ans de prison ferme dans une affaire d'atteinte sexuelle sur mineur.
Les faits portent sur le fait d'avoir attiré un mineur de moins de 18 ans et de l'avoir déplacé par des manœuvres frauduleuses, avant de commettre sur lui une atteinte sexuelle avec violence.
La police judiciaire d'Imzouren avait interpellé l'intéressé après la diffusion de séquences liées à l'affaire, avant son placement en détention et sa présentation au parquet.
Statuant sur l'action civile, la juridiction a également ordonné le versement d'une indemnité de 100 000 dirhams à la partie civile.
18 ans de prison pour atteinte sexuelle sur mineur à Al Hoceïma
source: elmassae24.ma
Que pensez-vous de cet article ?
À lire aussi
Plus dans Al Hoceima
Al Hoceïma : 18 ans de prison ferme pour atteinte à un mineur
La chambre criminelle du tribunal d'appel d'Al Hoceïma a condamné lundi un accusé à 18 ans de prison ferme dans une affaire d'atteinte à…
18 ans de prison pour atteinte sexuelle sur mineur à Al Hoceima
La chambre criminelle de première instance près la cour d'appel d'Al Hoceima a condamné lundi un accusé à 18 ans de prison ferme pour…
Al Hoceïma : des peines allant jusqu'à 20 ans pour atteinte à des mineurs
La chambre criminelle du tribunal d'appel d'Al Hoceïma a rendu des verdicts dans sept affaires d'atteinte sexuelle sur mineurs, avec des…
Commentaires (0)